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  • Titre:sparlann | conseils en propriété industrielle rennes

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Latitude: 50.69421005249
Longitude: 3.1745600700378
Pays: France (fr)
Ville: Roubaix
Région: Nord-Pas-de-Calais
ISP: OVH SAS

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chargement... présentation équipe études de cas actualités contact -- bienvenue chez sparlann notre cabinet de conseils en propriété industrielle basé à rennes et brest intervient pour répondre à vos besoins en matière de droits des marques, dessins et modèles, droit d'auteur, noms de domaine, contrats et droit des données personnelles. découvrez le cabinet sparlann est le nouveau nom d’avoxa cpi (conseils en propriété industrielle) née en 2013. inspirée du mot breton « sparlañ» signifiant «protection contre la copie», cette nouvelle dénomination traduit son activité de protection des droits de propriété intellectuelle mais aussi son lien de proximité avec sa clientèle. le cabinet développe ses missions auprès des entreprises et institutions jusqu’à l’international pour accompagner les entreprises et institutions dans le développement de leurs activités et innovations (prises de droit, contractualisations, gestion de portefeuille de droits dans le monde entier, assistance et accompagnement dans le cadre de contentieux judiciaires). l’existence de sparlann permet ainsi à ses clients de bénéficier d’une assistance complète dans la gestion de leur stratégie de protection industrielle. nos valeurs sparlann développe une relation de proximité avec ses clients, tout en mettant l’accent sur la réactivité, la transparence et la qualité. sparlann est installée sur les métropoles de rennes et brest afin de bénéficier d’un ancrage breton optimal. cette proximité régionale n’empêche pas sparlann d’aider les entreprises qui souhaitent exporter et développer leurs innovations sur le marché international, tout en gardant un lien local. international sparlann collabore à ce jour avec de nombreux correspondants présents dans le monde entier : europe, asie, amérique centrale et latine, océanie, afrique grâce à sa participation active au sein de différents réseaux. ces réseaux lui permettent d’offrir à ses clients une palette de prestations dispensées par des professionnels ayant une connaissance approfondie des droits étrangers. les dossiers transversaux et transfrontaliers sont gérés quotidiennement par nos équipes. conseil l’équipe de sparlann vous conseille pour toute problématique liée aux signes distinctifs (marques, noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, appellation d’origine contrôlée, indications de provenance…) mais aussi aux droits d’auteur, dessins et modèles industriels, ou plus généralement pour toute interrogation liée à la propriété intellectuelle. sparlann intervient également en matière de droit des données personnelles. protection notre expérience et notre réseau de correspondants vous permettront de protéger vos droits (marques, dessins et modèles, noms de domaine) de la manière la plus adéquate en france mais aussi et si vous le désirez en europe, ou dans tout autre pays du monde. notre intervention consistera aussi à accompagner la vie de vos droits et à vous conseiller par exemple sur les preuves d’usage à apporter pour consolider vos droits de marques, ou sur l’opportunité de renouveler certains de vos droits. défense de vos intérêts sparlann est à même de représenter vos intérêts dans le cadre de procédures d’opposition (inpi, euipo), de contestation de décisions d’offices d’examen (recours devant cour d’appel ou autres chambres de recours). sparlann peut aussi vous assister dans le cadre d’une procédure de saisie contrefaçon afin de vous aider dans la récolte des preuves de contrefaçon. nos compétences droits d’auteur prise de droits, assistance dans le cadre des datations d’œuvres assistance dans le cadre de contentieux judiciaire conseil sur le statut de certaines œuvres (appartiennent-elles à l’employeur ou au salarié ?) noms de domaine réservation de noms de domaine suivi de portefeuille assistance dans la cadre de la récupération (achat /vente) contrats rédaction et négociation de contrats de cession, de licence, de copropriété accords de consortium transferts de sociétés (audit de portefeuille, due diligence) rédaction de conditions générales de vente rédaction de règlements de concours dessins et modèles rédaction de demandes d’enregistrement de dessins et modèles, dépôts devant les offices habilités en france et à l’étranger suivi des procédures d’enregistrement assistance dans le cadre de saisie contrefaçon et de contentieux judiciaire données licence de bases de données audits et mise en conformité avec la réglementation en matière de données personnelles marques recherches d’antériorités rédaction de libellés de marques, dépôts devant les offices habilités en france et à l’étranger suivi des procédures administratives d’enregistrement gestion et suivi des oppositions assistance dans le cadre de saisie-contrefaçon et de contentieux judiciaires action en revendication de marque audit des portefeuilles de marques enquêtes d’usage valorisation des droits de marques en lien avec notre réseau d’experts comptables découvrez l'équipe benoît lebreton conseil en propriété industrielle / associé benoît lebreton bénéficie d’une expérience de plus de 15 années en droit de la propriété intellectuelle. il est titulaire de la qualification inpi en droit des marques et dessins et modèles depuis 2009, et est mandataire euipo. d’abord juriste en cabinet d’avocats puis conseil en propriété industrielle, il détient une expertise transversale sur les problématiques de droit des marques, droit d’auteur, dessins et modèles et autres noms de domaine, et peut être amené à intervenir sur des dossiers de conseil ou de contentieux. il affectionne aussi particulièrement les questions juridiques liées au traitement des données personnelles. il fait partie du comité de sélection pour la marque "bretagne" et dispense des enseignements en droit des marques et droit de la propriété intellectuelle à l’université de rennes 1. hortense mouget conseil en propriété industrielle après dix ans passés dans des cabinets de conseils en propriété industrielle parisien et du grand ouest, hortense mouget est venue renforcer l’équipe de sparlann à la rentrée 2014. hortense mouget est titulaire d’un dea de droit privé effectué à exeter (2002-2003) ainsi que d’un dess propriété intellectuelle, accords industriels, droit des nouvelles technologies obtenu en 2004 (cuerpi – grenoble). son parcours académique et ses expériences passées à conseiller des groupes français de dimension internationale lui ont permis de développer une pratique approfondie de la propriété intellectuelle en france et à l’étranger. caroline bontemps paralégale- assistante marques assistante juridique depuis 2002. diplômée de l'enadep (1er et 2ème cycle). elle a rejoint le cabinet sparlann en 2013 en tant qu'assistante marques après avoir travaillé au sein du cabinet d’avocats avoxa notamment en tant qu’assistante en droit de l’informatique et des télécommunications. elle est titulaire du certificat d’assistante marques obtenu devant l’inpi en 2015. caroline bontemps est responsable de la gestion administrative du portefeuille des marques des clients du cabinet. elle veille aussi au bon fonctionnement du cabinet sous de nombreux aspects (administration, comptabilité, ressources humaines...) des cas concrets traités par notre cabinet 1 / 0 récupération et défense de noms de domaine veiller à la négociation et/ou à la récupération d’un nom de domaine au profit d’un de nos clients qui n’a pas réservé à temps une extension qui pourrait l’intéresser et qui est détenue par un tiers étranger. notre compétence nous permet notamment d’agir pour déposer des plaintes en ligne et ce afin d’assister des récupérations rapides. actions en contrefaçon défendre l’une de nos clientes spécialisée dans la création vestimentaire qui a détecté une contrefaçon exploitée par un tiers. nous avons la compétence pour prendre en charge la constatation de la contrefaçon en lien avec les huissiers de justice puis préparer la procédure permettant à notre cliente de faire valoir ses droits en justice, en s’assur

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Informations Whois


Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;

Domain Name: AVOXA-IP.COM
Registry Domain ID: 1804675504_DOMAIN_COM-VRSN
Registrar WHOIS Server: whois.gandi.net
Registrar URL: http://www.gandi.net
Updated Date: 2017-05-15T14:53:33Z
Creation Date: 2013-05-29T08:17:35Z
Registry Expiry Date: 2018-05-29T08:17:35Z
Registrar: Gandi SAS
Registrar IANA ID: 81
Registrar Abuse Contact Email: abuse@support.gandi.net
Registrar Abuse Contact Phone: +33.170377661
Domain Status: clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited
Name Server: A.DNS.GANDI.NET
Name Server: B.DNS.GANDI.NET
Name Server: C.DNS.GANDI.NET
DNSSEC: unsigned
URL of the ICANN Whois Inaccuracy Complaint Form: https://www.icann.org/wicf/
>>> Last update of whois database: 2017-08-19T04:48:37Z <<<

For more information on Whois status codes, please visit https://icann.org/epp

NOTICE: The expiration date displayed in this record is the date the
registrar's sponsorship of the domain name registration in the registry is
currently set to expire. This date does not necessarily reflect the expiration
date of the domain name registrant's agreement with the sponsoring
registrar. Users may consult the sponsoring registrar's Whois database to
view the registrar's reported date of expiration for this registration.

TERMS OF USE: You are not authorized to access or query our Whois
database through the use of electronic processes that are high-volume and
automated except as reasonably necessary to register domain names or
modify existing registrations; the Data in VeriSign Global Registry
Services' ("VeriSign") Whois database is provided by VeriSign for
information purposes only, and to assist persons in obtaining information
about or related to a domain name registration record. VeriSign does not
guarantee its accuracy. By submitting a Whois query, you agree to abide
by the following terms of use: You agree that you may use this Data only
for lawful purposes and that under no circumstances will you use this Data
to: (1) allow, enable, or otherwise support the transmission of mass
unsolicited, commercial advertising or solicitations via e-mail, telephone,
or facsimile; or (2) enable high volume, automated, electronic processes
that apply to VeriSign (or its computer systems). The compilation,
repackaging, dissemination or other use of this Data is expressly
prohibited without the prior written consent of VeriSign. You agree not to
use electronic processes that are automated and high-volume to access or
query the Whois database except as reasonably necessary to register
domain names or modify existing registrations. VeriSign reserves the right
to restrict your access to the Whois database in its sole discretion to ensure
operational stability. VeriSign may restrict or terminate your access to the
Whois database for failure to abide by these terms of use. VeriSign
reserves the right to modify these terms at any time.

The Registry database contains ONLY .COM, .NET, .EDU domains and
Registrars.

  REGISTRAR Gandi SAS

SERVERS

  SERVER com.whois-servers.net

  ARGS domain =avoxa-ip.com

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DOMAIN

  NAME avoxa-ip.com

  CHANGED 2017-05-15

  CREATED 2013-05-29

STATUS
clientTransferProhibited https://icann.org/epp#clientTransferProhibited

NSERVER

  A.DNS.GANDI.NET 173.246.98.1

  B.DNS.GANDI.NET 213.167.229.1

  C.DNS.GANDI.NET 217.70.179.1

  REGISTERED yes

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